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Vote sur les candidatures des syndics
Le 24 juillet 2014
La Cour d'Appel de Paris a jugé que l'AG ne pouvait procéder à un second vote à la majorité simple de l'Article 24
sans avoir auparavant fait voter sur chacune des candidatures des syndics à la majorité de l'article 25.
CA PARIS POLE 4 Ch.2, 25/09/2013 n°11/15767