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Recours en annulation contre une résolution donnant au syndic une habilitation à agir en justice

Le 18 juillet 2014
La Cour d'Appel de Paris a rappelé que l'action en annulation de la résolution habilitant le syndic à engager une action ne peut porter que sur

la régularité formelle de la résolution ou de l'assemblée, ET NON SUR SON BIEN FONDE. 
CA PARIS Pole 4, 29/05/2013 - RG 11/07486

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