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Le président de l'assemblée

Le 24 juillet 2014
Le mandataire d'un copropriétaire, qui n'est pas propriétaire, ne peut présider l'AG.

Il peut seulement recevoir le pouvoir de voter au cours de l'assemblée.
La désignation d'un président d'assemblée, qui n'est pas propriétaire, est donc de nature à entrainer la nullité de l'AG dans son ensemble.
CASS. CIV. 3ème, 13/11/2013 - Arrêt 1320 FS-P+B+1

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