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Dépenses engagées par le syndic sans autorisation du syndicat

Le 06 mai 2014


La Cour de Cassation 3ème civ, a sanctionné dans un arrêt du 11 mai 2010 (n°09-14.340) un syndic pour avoir réglé des travaux supplémentaires (bien que nécessaires) sans autorisation de l'assemblée générale.

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