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Copie des relevés bancaires

Le 06 mai 2014


Dans une réponse ministérielle (JO AN 30 juin 2009 p.6691), il a été dit que les membres du conseil syndical peuvent demander au syndic de prendre connaissance, à tout moment, des extraits de comptes bancaires du syndicat, qu'il s'agisse d'un compte unique ou d'un compte séparé.
Le syndic ne peut le leur refuser.

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