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Actualités

Le 06 mai 2014 Dépenses engagées par le syndic sans autorisation du syndicat

La Cour de Cassation 3ème civ, a sanctionné dans un arrêt du 11 mai 2010 (n°09-14.340) un syndic pour avoir réglé des travaux supplémentaires (bien que nécessaires) sans autorisation de ...

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Le 06 mai 2014 Livret A de nouveau accessible aux copropriétés

La Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 permet aux syndicats des copropriétaires de procéder à l'ouverture d'un livret A plafonné à 76.500 €.

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Le 06 mai 2014 Station-relais sur la terrasse d'un immeuble

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour d'Appel de PARIS (23ème ch. sect. B) est revenue sur sa position.Elle a estimé que l'autorisation d'installer un relais sur la terrasse de l'immeuble ...

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Le 06 mai 2014 Copie des relevés bancaires

Dans une réponse ministérielle (JO AN 30 juin 2009 p.6691), il a été dit que les membres du conseil syndical peuvent demander au syndic de prendre connaissance, à tout moment, des extraits de ...

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On parle de nous Nos décisions
 
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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.