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Actualités

Le 24 juillet 2014 Le président de l'assemblée

Le mandataire d'un copropriétaire, qui n'est pas propriétaire, ne peut présider l'AG.

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Le 24 juillet 2014 Vote sur les candidatures des syndics

La Cour d'Appel de Paris a jugé que l'AG ne pouvait procéder à un second vote à la majorité simple de l'Article 24

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Le 24 juillet 2014 Action en remboursement d'une facture de travaux

L'action du syndic contre un copropriétaire en remboursement d'une facture de travaux ne peut être considérée comme une action en recouvrement de charges de copropriété impayées.

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Le 21 juillet 2014 Clause de priorité

La décision d'insérer dans le règlement de copropriété une "clause de priorité" lors de la vente d'un lot à usage exclusif de stationnement

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On parle de nous Nos décisions
 
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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.