Actualité

Que faut-il en retenir ?

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Il est annexé à la convocation, à titre d'information,
- le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical,
- et le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.  

La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic.

Ce décret est aussi venu préciser les règles applicables :
- aux résidences de services,
- et à la procédure de prévention des difficultés des syndicats.

L'entrée en vigueur de cette réforme est différée au 1er novembre 2010 pour les dispositions relatives aux résidences-services. En revanche, toutes les autres dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2010.

Le dispositif n'est pas sans risque, notamment en cas de défaillance ou d'incurie de l'exploitant.

La fréquentation insuffisante de la Résidence peut rendre la gestion périlleuse.
L'équilibre économique peut aussi être mis à mal par la fixation dès le départ de loyers trop importants (résultant de la volonté de proposer des produits de placements attractifs grêce à leur fort rendement locatif, et justifier ainsi d'un prix d'acquisition élevé).
Selon le syndicat national des résidences de tourisme, la part des loyers versés par le gestionnaire exploitant ne doit pas excéder 40% du CA de la résidence (CA hébergement net de commission). Au delà de cette limite, il serait impossible -même avec un taux de remplissage de 100% (qui n'est jamais atteint)- d'obtenir une quelconque rentabilité.

Malgré la liquidation judiciaire de l'exploitant, les propriétaires restent tenus de leurs engagements et contraints de restituer les avantages fiscaux obtenus s'ils ne trouvent pas de repreneur. 

L'expérience montre enfin que les propriétaires ont du mal à trouver un remplaçant et qu'ils se trouvent bien souvent contraints d'accepter toutes les nouvelles conditions du repreneur (baisse significative du loyer, franchise de loyers etc).