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La Cour de Cassation 3ème civ, a sanctionné dans un arrêt du 11 mai 2010 (n°09-14.340) un syndic pour avoir réglé des travaux supplémentaires (bien que nécessaires) sans autorisation de l'assemblée générale.

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour d'Appel de PARIS (23ème ch. sect. B) est revenue sur sa position.
Elle a estimé que l'autorisation d'installer un relais sur la terrasse de l'immeuble pouvait être donnée à la majorité de l'article 25.
Précédemment, elle avait imposé qu'une telle décision soit prise à l'unanimité.
A l'heure actuelle, les Tribunaux restent divisés sur cette question.