Actualité

A suivre la plainte de la Société Générale pour abus de confiance contre URBANIA.
URBANIA dément les accusations de la banque.
L'enquête est en cours.
 
Cette plainte a surtout été l'occasion d'apprendre par la presse l'existence de "comptes reflets".

Quel est le mécanisme : Les syndics ouvrent des "comptes mandants", sur lesquels il place les avances de charges faites par les copropriétaires. Les banques prêtent aux syndics le même montant que celui déposé sur les comptes mandants (à l'euro près). Les fonds sont alors déposés sur un compte rémunéré, appelé compte reflet ou miroir.

L'arrêté du 19 mars 2010 (JO 21 mars 2010 p. 5673) a imposé une normalisation du contenu du contrat de syndic.
Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2010 et pour "tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date".
Cet arrêté fixe la liste d'une quarantaine de tâches entrant dans la gestion courante.  
Ces "prestations invariables" sont regroupées en 5 catégories : Assemblée générale annuelle, Comptabilité générale de la copropriété, Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété, Assurances, Gestion du personnel. 
Il est enfin rappelé que toute prestation particulière doit être expressément mentionnée dans le contrat de syndic, et définie avec précision.